Decret de la Convention nationale, du 18e. jour du premier mois de l'an second [i.e. 9 Octobre 1793] de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui permet d'extraire momentane ment de la re quisition les jeunes citoyens des campagnes juge s ne cessaires a l'ensemencement des terres; & retient a leur poste les imprimeurs & les ouvriers ne cessaires a la fabrication ou au racommodage des armes
Decret de la Convention nationale, du 18e. jour du premier mois de l'an second [i.e. 9 Octobre 1793] de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui permet d'extraire momentane ment de la re quisition les jeunes citoyens des campagnes juge s ne cessaires a l'ensemencement des terres; & retient a leur poste les imprimeurs & les ouvriers ne cessaires a la fabrication ou au racommodage des armes
Details
- OL Work ID
- OL17750626W
Subjects
Law and legislationForced laborEarly works to 1800Conscript laborPrintersWeapons industryLegal status, lawsHistory