Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénata̜ux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénata̜ux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
France. Parlement (1946- ). Sénat, Odette Terrade, France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
Details
- OL Work ID
- OL45084121W
Subjects
ContraceptionLaw and legislationAbortion