De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui re gle les formalite s a observer pour les re clamations d'indemnite s de la part des citoyens charge s d'enfans abandonne s.
De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui re gle les formalite s a observer pour les re clamations d'indemnite s de la part des citoyens charge s d'enfans abandonne s.
Details
- OL Work ID
- OL17620664W
Subjects
Foster parentsEarly works to 1800Child welfareIndemnity