Discours prononce au Conseil des cinq-cents par Mailhe, relativement au paiement a faire, pour l'an 3, du prix des baux et fermages, et projet de re solution
Discours prononce au Conseil des cinq-cents par Mailhe, relativement au paiement a faire, pour l'an 3, du prix des baux et fermages, et projet de re solution
Details
- OL Work ID
- OL17351041W
Subjects
SourcesEarly works to 1800AssignatsLaw and legislationHistoryFarm rentsLand tenure