Convention d'entre la Province et Sieur Joachim Claude Laugier, cy-devant caissier, pour le recouvrement des arrerages des impositions & de la capitation durant six années, qui commenceront le premier janvier 1712, & finiront le dernier decembro [sic] 1717
Convention d'entre la Province et Sieur Joachim Claude Laugier, cy-devant caissier, pour le recouvrement des arrerages des impositions & de la capitation durant six années, qui commenceront le premier janvier 1712, & finiront le dernier decembro [sic] 1717
Details
- OL Work ID
- OL4517081W
Subjects
Law and legislationPublic FinanceTax collection