De cret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an 2e. de la Re publique franc ʹasie, une et indivisible, qui ordonne le se questre des biens des pe res et me res dont les enfans sont e migre s.
De cret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an 2e. de la Re publique franc ʹasie, une et indivisible, qui ordonne le se questre des biens des pe res et me res dont les enfans sont e migre s.
Details
- OL Work ID
- OL17617540W
Subjects
Refugee propertyEarly works to 1800RefugeesLegal status, lawsHistory