Rapport fait au Conseil des cinq-cents par Defermon au nom de la commission charge e de l'examen du message du Directoire exe cutif, du 9 frimaire, dont la teneur suit

Rapport fait au Conseil des cinq-cents par Defermon au nom de la commission charge e de l'examen du message du Directoire exe cutif, du 9 frimaire, dont la teneur suit
Details
- OL Work ID
- OL17335541W
Subjects
Prize lawEarly works to 1800Naval law