Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement, décrétée le 30 juillet 1791 by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement, décrétée le 30 juillet 1791