Opinion de J.P.F. Duplantier (de pute de la Gironde), contre le projet tendant a accorder la remise des peines aux criminels qui re ve leroient des conspirations, & me me des re compenses, suivant l'importance de la re ve lation
Opinion de J.P.F. Duplantier (de pute de la Gironde), contre le projet tendant a accorder la remise des peines aux criminels qui re ve leroient des conspirations, & me me des re compenses, suivant l'importance de la re ve lation
Details
- OL Work ID
- OL17593325W
Subjects
Early works to 1800State's evidenceCapital punishmentClemencyInformersLegal status, laws