Projet de décret proposé par le Comité ecclésiastique, concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés
Projet de décret proposé par le Comité ecclésiastique, concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique
Details
- OL Work ID
- OL33012616W
Subjects
Church propertyEarly works to 1800FinanceDebtor and creditorCreditHistoryEconomic aspectsReligious aspectsCatholic Church