France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Projet de décret proposé par le Comité ecclésiastique, concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations & les patronages laïques

Projet de décret sur les bois et forêts

Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes

Projet de décret sur les vicaires des églises supprimées

Plan du rapport à faire à l'Assemblée nationale

Rapport sur les baux emphitéotiques