Rapport du Comite des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois by Vernier, Theodore, comte de Mont-Orient

Rapport du Comite des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois