Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite des domaines, sur les formalite s que doivent observer les e changistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consomme s
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite des domaines, sur les formalite s que doivent observer les e changistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consomme s
Details
- OL Work ID
- OL17598390W
Subjects
Land useLaw and legislationVendors and purchasersEarly works to 1800Government sale of real property