Rapport fait a la Convention nationale, dans la se ance du Ier. frimaire de la deuxie me anne e re publicaine, au nom de la Commission des finances, des Comite s des domaines, de le gislation et des finances, re unis, sur les domaines alie ne s
Rapport fait a la Convention nationale, dans la se ance du Ier. frimaire de la deuxie me anne e re publicaine, au nom de la Commission des finances, des Comite s des domaines, de le gislation et des finances, re unis, sur les domaines alie ne s
Details
- OL Work ID
- OL17601754W
Subjects
Eminent domainGovernment sale of real propertyPublic FinanceEarly works to 1800SourcesConfiscations and contributionsAssignatsEconomic aspectsPaymentHistory