De cret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui rapporte celui qui enjoint aux membres de la Convention nationale d'opter entre cette qualite & celle de feuilliste
De cret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui rapporte celui qui enjoint aux membres de la Convention nationale d'opter entre cette qualite & celle de feuilliste
Details
- OL Work ID
- OL17620847W
Subjects
France. Convention nationalePamphleteersLegislatorsGovernment and the pressRules and practiceFreedom of expressionEarly works to 1800Legal status, lawsFrance