Projet de de cret pour pre venir, dans les tems de troubles seulement, l'abus de la liberte qu'a tout citoyen d'aller, venir, & de s'absenter comme bon lui semble

Projet de de cret pour pre venir, dans les tems de troubles seulement, l'abus de la liberte qu'a tout citoyen d'aller, venir, & de s'absenter comme bon lui semble
Details
- OL Work ID
- OL17709456W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Freedom of movementWar and emergency powersHistoryFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791)