Décret de la convention nationale, du 13 Juin 1793, l'an second de la république francoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des Triunaux criminels, un exécuteur de leur jugemens, & qui fixe leur traitement

Louis-Jérôme Gohier, Garat, Dominique-Joseph comte, Imprimerie nationale (France), France. Convention nationale