Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie

Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie
Details
- OL Work ID
- OL24978676W
Subjects
Military dependentsEarly works to 1800Law and legislationInheritance and successionSourcesHistoryEconomic aspects