Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale; présenté au nom du Comité d'agriculture & de commerce
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale; présenté au nom du Comité d'agriculture & de commerce
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Details
- OL Work ID
- OL38719162W
Subjects
TaxationEarly works to 1800Registration taxTariffCustoms administrationCommercial policyHistoryEconomic aspects