Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique
Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique1798
Details
- First published
- 1798
- OL Work ID
- OL17336683W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Inheritance and successionRefugee familiesRefugee propertyPolitical refugeesHistory