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Rapport fait par Cretet, au nom d'une Commission composée des représentans du peuple Vernier [et al.] sur une résolution du Conseil des cinq-cents portant établissement d'une inspection des contributions directes, séance du 23 floréal, an V.

Rapport fait par Cretet, au nom d'une Commission composée des représentans du peuple Vernier [et al.] sur une résolution du Conseil des cinq-cents portant établissement d'une inspection des contributions directes, séance du 23 floréal, an V.

Cretet M.

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OL Work ID
OL33298198W

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