Rapport fait par F. Aubry au nom d'une commission spéciale sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires
Rapport fait par F. Aubry au nom d'une commission spéciale sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires
Details
- OL Work ID
- OL24978800W
Subjects
Early works to 1800Law and legislationMilitary lawMilitary offensesPamphletsHistoryFrance. ArméeFrance