Decret de la convention nationale, du 22e. jour de ventose, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui de clare acquis a la Re publique les biens des eccle siastiques et fre res convers et lais qui se sont ou ont e te de porte s, et contient un mode d'exe cution du de cret du 17 septembre dernier, relatif aux de porte s.
Decret de la convention nationale, du 22e. jour de ventose, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui de clare acquis a la Re publique les biens des eccle siastiques et fre res convers et lais qui se sont ou ont e te de porte s, et contient un mode d'exe cution du de cret du 17 septembre dernier, relatif aux de porte s.
Details
- OL Work ID
- OL17620807W
Subjects
SecularizationPublic FinanceEarly works to 1800SourcesConfiscations and contributionsEconomic aspectsReligious refugeesLegal status, lawsHistory