Projet de loi pour l'éxecution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance, présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce
Projet de loi pour l'éxecution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance, présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Details
- OL Work ID
- OL38782077W
Subjects
TariffLaw and legislationEarly works to 1800HistoryEconomic aspectsSources