Second rapport des comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages, présenté par M. Enjubault, membre du Comité des domaines
Second rapport des comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages, présenté par M. Enjubault, membre du Comité des domaines
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
Details
- OL Work ID
- OL38791180W
Subjects
AppanageInheritance and successionEarly works to 1800HistoryConfiscations and contributions