Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la Ferme générale, dans son organisation actuelle
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la Ferme générale, dans son organisation actuelle
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Details
- OL Work ID
- OL33012618W
Subjects
HistoryTaxationEarly works to 1800Tax administration and procedureFarming of TaxesTax collectionPublic FinanceEconomic aspectsFrance. Ferme généraleFrance