Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur la manie re d'e lire les pre sident, secre taire et scrutateurs des assemble es primaires, communales et e lectorales, ainsi que les assesseurs des juges-de-paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur la manie re d'e lire les pre sident, secre taire et scrutateurs des assemble es primaires, communales et e lectorales, ainsi que les assesseurs des juges-de-paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux1799
Details
- First published
- 1799
- OL Work ID
- OL17346607W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Election lawLocal governmentHistory