Loi qui supprime la commission de commerce et approvisionnemens, et en cre e une nouvelle sous le nom de Commission des approvisionnemens
Loi qui supprime la commission de commerce et approvisionnemens, et en cre e une nouvelle sous le nom de Commission des approvisionnemens
Details
- OL Work ID
- OL17624289W
Subjects
Early works to 1800ManagementAdministrative agenciesFrance. Commission des approvisionnementsFrance