De cret rendu le 14 mai 1790, sanctionne par le roi, le 17 du me me mois, sur la vente des domaines nationaux
De cret rendu le 14 mai 1790, sanctionne par le roi, le 17 du me me mois, sur la vente des domaines nationaux1790
Details
- First published
- 1790
- OL Work ID
- OL17600613W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Government sale of real propertyAnnuitiesPublic land salesEconomic aspectsHistoryPublic landsCrown lands1790France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationauxFrance