Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay sur la publicite & la spe cialite de l'hypothe que

Opinion de P. Dedelay sur la re solution relative au re gime hypothe caire

Opinion de P. Dedelay sur la re solution du 9 thermidor relative a la perception de la contribution personnelle, mobilie re & somptuaire

Instruction sur les bases d'une le gislation sur les grains

Rapport fait au nom du Comite pour l'alie nation des biens domaniaux et eccle siastiques, sur les ventes de ces biens

Prospectus d'un cours complet d'hippotomie ou anatomie du cheval, et de pathologie

Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la le gislation civile & bursale

Quatrie me opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'organisation de l'impo t.

De cret rendu le 14 mai 1790, sanctionne par le roi, le 17 du me me mois, sur la vente des domaines nationaux

Opinion de Pierre Dedelay sur la taxte [sic] d'entretien des grandes routes

Bases du rapport sur les subsistances

Pre cis sur l'e tablissement des tribunaux

Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre a e tablir dans la discussion des parties civile, administrative, & fiscale du code hypothe caire

Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , prononce e a la se ance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de de cret du Comite de l'imposition sur la contribution foncie re

Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'impo t en ge ne ral

Seconde opinion de M. de Delay, de pute du Dauphine , sur la de finition du revenu net imposable d'une proprie te foncie re

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII

Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques sur les ventes de ces biens, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet

Opinion de P.Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du conseil des cinq-cents