Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui annulle un acte e mane du Grand conseil, & renouvelle les pre ce dens arre ts
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui annulle un acte e mane du Grand conseil, & renouvelle les pre ce dens arre ts
Details
- OL Work ID
- OL17748657W
Subjects
France. Grand conseilFrance