Un Père de famille a Monsieur le Garde-des-sceaux, sur le projet de loi relatif au droit d'aînesse et aux substitutions, par lui presénté a la Chambre des pairs, le 10 février 1826
Un Père de famille a Monsieur le Garde-des-sceaux, sur le projet de loi relatif au droit d'aînesse et aux substitutions, par lui presénté a la Chambre des pairs, le 10 février 1826
Details
- OL Work ID
- OL43063385W
Subjects
Right of propertyInheritance and successionEntail