France. Garde des sceaux
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Works
Discours
Très-humbles et très-respectueuses représentations des officiers du Bailliage et Siège présidiale de Vitry-le-François
Réflexions et propositions sur la procédure civile
Un Père de famille a Monsieur le Garde-des-sceaux, sur le projet de loi relatif au droit d'aînesse et aux substitutions, par lui presénté a la Chambre des pairs, le 10 février 1826
Discours pour annoncer l'ordonnance du roi
La veritable responce dv roy, faite par mr le garde des sceavx avx remonstrances par escrit presentées a Sa Majeste dans la ville de Sully, le troisiéme avril 1652. par mrs. les deputez du Parlement de Paris. Où ce void le peu de satisfaction que ces messieurs ont receu à la cour, sur le sujet de leur deputation
Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions