Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Poitiers, concernant la tenue & la représentation des registres des frippiers & autres marchands achetant des effets, bijoux & marchandises vieilles, les précautions qu'ils doivent prendre lors de l'achat desdites marchandises, & autres dispositions conformes aux réglemens, sera exécutée selon sa forme & teneur
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Poitiers, concernant la tenue & la représentation des registres des frippiers & autres marchands achetant des effets, bijoux & marchandises vieilles, les précautions qu'ils doivent prendre lors de l'achat desdites marchandises, & autres dispositions conformes aux réglemens, sera exécutée selon sa forme & teneur
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- OL Work ID
- OL43861326W