France. Parlement (Paris)

Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement

Arrêt de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4 intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue...

Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement

Sentença do Parlamento de Pariz, proferida no dia 6 de agosto de 1762

Actes du Parlement de Paris

Arrêt de la cour de Parlement

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, a e tre, par l'exe cuteur de la haute-justice, attache au carcan a la barriere de l'Oursine, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture ou il travaillot), au fouet, a la marque de trois lettres GAL., & aux galeres pour neuf ans

Arrest diffinitif

Arrest de la Covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris ...

Arrest de la Cour du Parlement

Arrest notable de la Covr de Parlement, portant règlement entre les président, lieutenant général, lieutenant particulier, assesseur & conseillers des sièges présidiaus

Arrest de la Covrt de Parlement contre le tres-meschant parricide François Rauaillac

Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges, de quelque qualite & conditiion qi'elles soient, de jouer ni de donner a jouer dans leur maisons, ni autres endroits, a aucuns jeux de hasard, prohibe s & de fendus, ou autres jeux immode re s, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit e tre absorbe e en tout ou en partie, le tout sous les peines porte es par ledit arre t

Arrest de la cour de Parlement, qui fait de fenses aux cabaretiers, proprie taires & locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians & gens inconnus, & de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domicilie s dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charite e tablie dans ladite terre, sans que les e trangers y puissent e tre admis

Extrait des registres du Parlement

Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprime , ayant pour titre, Re ponse du Comte de Lally-Tolendal, &c. comme contraire aux re glemens de la librairie

Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Roy

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Guillaume Reverchon, garc ʹon perruquier, Edme Claude Vignon, dit Parisien, ci-devant garc ʹon mare chal, Pierre Tetefort, garc ʹon tailleur, Alexis Delaunay, dit Beau-Soleil, menuisier en voitures, Pierre Grandy, dit le Petit-Borgne, ferrailleur, a e tre rompus vifs dans la principale cour du cha teau de Bice tre, & Jean Chaty a assister a l'exe cution, ayant la corde au col, ensuite fle tri des lettres GAL. sur l'e paule gauche, & aux galeres a perpe tuite , pour exce s, violences, voies de fait a toute outrance, & assassinat, par complot forme & de desein pre me dite , commis envers les nomme s Medece e & Pelletier, dit le Grand-Thomas

Pre diction d'un jeune convulsionnaire a messieurs du Parlement sur les affaires pre sentes

Extraict des registres de Parlement

Arrest de la cour de parlement du 2. ianuier 1615

Lettre de la Covr de Parlement de Paris, enuoyée aux baillifs, seneschaux, maires, excheuins, & autres officiers de ce royaume

Remontrances

Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamne le proprie taire d'une maison a re duire le ba timent de sa maison, e leve e en pan de bois, a la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chausse e

Arrest povr Iean Morin & Philippes Cheualier & les marchands frequentans la riuiere de Loire, & autres fleuuen descendans en icelle

Arrest de la Cour de Parlement portant deffenses de publier aucun bref & bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & débiter aucunes sans permission du roy, ou des magistrats

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Antoine-Franc ʹois Derues a faire amende-honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte & entre e de l'eglise me tropolitaine de Notre-Dame de Paris, ou il sera conduit dans un tombereau, par l'exe cuteur de la haute-justice

Arrests de la Cour de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Louvet, terrassier, a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a la Petite-Pologne, & y demurer depuis midi jusqu'a deux heurs, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de linge sur les e tendoirs de blanchisseuses,) au fouet, a la marque & aux galeres pour trois ans

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Franc ʹois Metais a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a un poteau qui pour cet effet sera plante dans la place publique de la ville de Niort, & y demeurer, un jour de marche , pendant deux heures, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (voleur en foire,) & audit lieu battu & fustige nud de verges, & fle tri d'un fer chaud en form des trois lettres GAL. sur l'e paul droit, ce fait, mene & conduit e s galeres du roi, pour y servir comme forc ʹat le lemps & espace de trois ans

Arrest de la Cour de Parlement, contre les religieuses vrsulines & autres

Arrests de la Covr de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement De Paris

Discours de Mr. le 1er. President du Parlement de Paris au roy

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un libelle ayant pour titre, Lettre d'un chevalier de Malte a M. l'eve que de ***, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute justice

Notable arrest

Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant

Second arre te

Extrait des registres de la Cour de Parlement

Secondes supplications

Extrait des registres

Arrest de la Cour de Parlement: portant reglement pour la nourriture et education des enfans trouuez et exposez de la ville et faux-bourgs de Paris

Arrest de la Cour de Parlement du 19. mars 1718

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprime in-4ʻ́. ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'Eve que de Langres, au clerge se culier & re gulier de son dioce se, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 septembre 1763

Remontrances du Parlement

Arre t de la cour de Parlement

Arrests faisans defenses d'imprimer avcvns livres de medecine

Requeste en nullite de l'emprisonnement du Sieur de Rougemont

Discours

Arrest de la Covr de Parlement de Paris

Reqveste presente e av Roy par les de putez du Tiers Estat

Exrraict [sic] des registres de la Cour de Parlement

Arrest de la Cour du Parlement du 9 mai 1767

Dernier arre te

Les arrests de la Covr de Parlement

Extrait des registres de Parlement

... Supple ment aux remontrances du Parlement

Arrest ... qui condamne François Gilbert à être pendu ... à une potence ... en la place publique de la ville de Sainte-Menehould ... pour avoir maltraité à coups de bâton Jacques Jeannot et sa femme ... leur avoir volé 114 livres en argent, et menacés de les tuer et brûler

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Mante dit Langevin a e tre rompu vif dans la place publique du marche au bled de la ville d'Yenville, pre ablement applique a la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols

Arrêt ... qui fait défenses à tous marchands de la ville de Châteaudun ... de tenir, vendre et débiter à l'avenir aucunes drogues ... ordonne que les apothicaires ... pourront seuls ... tenir, vendre et distribuer toutes especes de drogues ... Extrait des registres du Parlement. Du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six

Arrest de la Cour du Parlement, du dix huit mars mil sept cent soixante-dix-huit

Arrest de la cour de Parlement, rendu la grand'chambre assemble e, entre Monsieur le procureur ge ne ral du roi, Me Elie de Beaumont, ecuyer, ancien avocat au Parlement, intendant des finances de Monseigneur comte d'Artois, accuse , et Jean-Baptiste-Pierre-Julien Pyron

Arrest du Parlement