De crets de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatifs aux e crits tendant, 1o. a provoquer le meurtre & la violation des proprie te s, 2o. la dissolution de la repre sentation nationale & le re tablissement de la royaute , ou tout autre pouvoir attentatoire a la souverainete du peuple
De crets de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatifs aux e crits tendant, 1o. a provoquer le meurtre & la violation des proprie te s, 2o. la dissolution de la repre sentation nationale & le re tablissement de la royaute , ou tout autre pouvoir attentatoire a la souverainete du peuple
Details
- OL Work ID
- OL17620598W
Subjects
Administration of Criminal justiceEarly works to 1800Government and the pressSedition