Rapport fait par J. Cornudet sur la re solution concernant l'exe cution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an 7 sur le re gime hypothe caire
Rapport fait par J. Cornudet sur la re solution concernant l'exe cution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an 7 sur le re gime hypothe caire
Details
- OL Work ID
- OL17596045W
Subjects
SourcesEarly works to 1800FinanceHousingLaw and legislationEconomic aspectsHistory