Remontrances du Parlement séant a Rouen, avec les piéces qui les ont occasionnées, concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre 1763 by France. Parlement (Normandy)

Remontrances du Parlement séant a Rouen, avec les piéces qui les ont occasionnées, concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre 1763