France. Parlement (Normandy)

Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'e dit du mois de Fe vrier dernier, & de la de claration du 3 du me me mois

Arre te

Arrest donne en la Covrt de Parlement

Ite ratives remontrances

Arre te du parlement de Normandie, du mercredi 25 juin 1788

Arre te s et objets des remontrances du Parlement seant a Rouen

Lettre de messievrs du parlement de Normandie, av roy

Lettres et arrests de la covr de Parlement de Normandie

Cahier d'instructions, de libe ration et protestation

Objets des remontrances du Parlement de Normandie

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne, que le libelle intitule , Extrait des te moignages de l'eglise universelle, en faveur de la constitution Unigenitus, tire du Second avertissement du Sieur eve que de Soissons, sera lacere & bru le comme se ditieux, en la cour du palais, au pied du grand escalier, par l'executeur des sentences criminelles, du 24 novembre 1718

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen

Bulletin de Versailles

Arrest de la Court de Parlement donne a Rouen

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen en vacations du 27 septembre 1630 contre la Table chronologique de Jean Jacques Tanquerel et Nicolas Courant imprimeur libraire qui l'avoit imprimee ...

Arrest de la Cour de Parlement

Arrest de la cour de Parlement de Rouen

Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrances que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement a Rouen

Arrest de la Cour de Parlement, seant a Rouen, qui ordonne que le libelle intitule , Ide e ve ridique du R.P. Gabriel de Malagrida, Je suite Italien

Remontrances du Parlement se ant a Rouen

Extraict des registres de la Cour de parlement

Arrest du Parlement de Rouen

Lettre de M. le chancelier, arre te et remontrances du Parlement de Normandie, sur l'exil des trente magistrats du Parlement se ant a Besanc ʹon

Arrest de la court de Parlement de Rouen, donné les chambres assemblées

Petit traicté de l'exemplaire et vtile police pour les pauures de la ville & faulxbourgs de Roüen

Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c

Lettre de la Chambre des vacations du Parlement de Normandie, au roi

Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement à Rouen

Lettre de la chambre des vacations du Parlement de Normandie au Roi, du samedi vingt-neuf octobre mil sept cent soixante-huit

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Rouen. Du mercredi vingt-cinq janvier 1769

Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures

Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'edit des vingtiemes

Le triomphe des loix, et le voeu de la nation

Arrest de la Covr de Parlement de Roven

Arresté du Parlement séant à Rouen

Arrest de la court de Parlement de Rouen, pour le faict du sallaire des iuges, & assistence des estatz de decretz, de meuble & heritaige

Recueil de plusieurs arrests notables du Parlement de Normandie

Arrest de la court de Parlement de Rouen, par lequel il est enioinct à tous iuges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain & cõpetent iour, quand l'appellation est interietés (apud acta)

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 29 mai 1764

Très-humbles remontrances du parlement de Rouen [1753]

Arrest du Parlement de Rouen rendu toutes les Chambres assemblées, du 12 février 1762

Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le Collége d'Alençon

Extrait des registres du Parlement séant a Rouen, du samedi 24 juillet 1762

Remontrances du Parlement au roy, du 4 août 1756

Lettre de messievrs dv Parlement de Normandie, av roy

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, extrait des registres de la Cour, du 26 juin 1762

Arrêt de la Cour de Parlement, portant réglement pour la nouvelle construction & la réédification des fours de boulangerie dans la ville & fauxbourgs de Rouen

Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion

Arrest de la cour de Parlement seant à Rouen

Extrait des registres du Parlement de Rouen

Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen

Arrêt de la cour du Parlement de Rouen rendu les Chambres assemblées portant réglement général pour les dixmes Du 25 mai 1784

Arrest de la Court de parlement de Rouen donné le seiziesme iour de feburier mil six cens treize sur le reiglement des pauures de la ville de Rouen

Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, portant réglement pour les spectacles

Parlement de Rouen

Arrests et reglemens de la Court de parlement sur les moyens de pourueoir au pauures de ceste ville de Rouen

Recueil des arrests et reglements donnez tant en instances civilles que criminelles sur le faict de la iurisdiction & competence de la viconté de Leauë à Roüen

Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes de donner l'hospitalité à qui que ce soit, en forme d'auberge, ou de chambre garnie

Edit du roy sur le faict, ordre, & reiglement des hospitaulx & lieux pitoyables

Commentaries du droict ciuil tant public que priué, obserué au pays & duché de Normandie

Arrest du Parlement de Rouen du vendredi 12 fév. 1762

Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s

Arrest de la cour du Parlement de Rouen qui condamne au bannissement le frère Maxuel

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées

Très-humbles et très-respectueuses remontrances

Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Réponse à l'auteur de L'anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la Haute-Justice, au pied du grand escalier, du Palais

Arrest du Parlement de Rouen, du 6 mai 1762

Remontrances du parlement de Rouen

Arrest de la court de Parlement de Rouen, sur le reiglement que doyuent tenir les sergens, pour le faict des recordz & tesmoingz en leurs exploictz

Extraict des registres de la cour de parlement ... concernãt le droit de guet, & garde, que les tenus faire le long desdictes costes ...

Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 21 juin 1762

Très-humbles et très-respectueuses remontrances qui présentent au roi les gens tenans sa cour de Parlement séant à Rouen, concernant les affaires de Bretagne

Remontrances du Parlement séant a Rouen, avec les piéces qui les ont occasionnées, concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre 1763

Arret de la Cour du Parlement de Rouen, rendu par la Chambre des vacations, qui condamne un imprimé, sans nom d'auteur, ayant pour titre, Etrennes à la vérité, ou Almanach des aristocrates, pour la présente année, seconde de la liberté, à Spa, chez Clairvoyant, imprimeur-libraire de leurs altesses royalles & sérénissimes nosseigneurs les princes fugitifs, à l'enseigne de la Lanterne

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Rouen, au sujet de la situation actuelle du Parlement séant à Pau

Arrêt de la cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée Réponse à l'auteur de l'Anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais

Arrêt définitif de la cour du Parlement de Rouen, contre les ci-devant soi-disans Jésuites

Arrest et arrestes de la cour de Parlement, séant a Rouen, pour l'exécution des arrêts des 12 février, 21 & 28 juin 1762 : extrait des registres du Parlement

Arrest et arresté du Parlement séant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé, Mémoires présentés au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix

Lettres du Parlement séant a Rouen au roi, au sujet de l'edit de Sa Majesté, donné à compiegne au mois de juillet 1764, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume

Arrêt du Parlement de Rouen, du 22 mars 1764

Arrêté du Parlement séant a Rouen, sur l'état actuel du Parlement séant à Rennes