Projet de de cret propose a l'Assemble e nationale par le Comite des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comite .
Projet de de cret propose a l'Assemble e nationale par le Comite des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comite .
Details
- OL Work ID
- OL17598557W
Subjects
Public landsEarly works to 1800Restraints on alienationSourcesEconomic aspectsHistory