Arrest du Conseil d'état du roi, portant suspension du droit d'octroi sur les grains, tant nationaux qu'étrangers, entrant par eau ou par terre dans la ville & banlieue de Bordeaux. Du 3 juin 1775. Extrait des registres du Conseil d'état
Arrest du Conseil d'état du roi, portant suspension du droit d'octroi sur les grains, tant nationaux qu'étrangers, entrant par eau ou par terre dans la ville & banlieue de Bordeaux. Du 3 juin 1775. Extrait des registres du Conseil d'état
Details
- OL Work ID
- OL43869642W
Subjects
Grain tradeLaw and legislationEarly works to 1800Taxation