Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers

France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux, La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre duc de