Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique
Details
- OL Work ID
- OL17593096W
Subjects
Early works to 1800UsufructLife annuitiesRight of propertyRefugeesLegal status, lawsHistory