De cret de la Convention nationale, du 27e. jour de germinal, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que tous les pre venus de conspiration seront traduits au Tribunal re volutionnaire de Paris, & que les nobles, les e trangers des pays ennemis ne pourront pendant la guerre habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes
De cret de la Convention nationale, du 27e. jour de germinal, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que tous les pre venus de conspiration seront traduits au Tribunal re volutionnaire de Paris, & que les nobles, les e trangers des pays ennemis ne pourront pendant la guerre habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes
Details
- OL Work ID
- OL17617485W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Legal status, lawsFrance. Tribunal re volutionnaireAliensFranceFrance. Convention nationale. Comite de salut publicNobilityHistory