Rapport fait par Cretet, au nom de la commission charge e de l'examen de la re solution du 3 de ce mois, relative au droit d'enregistrement

Rapport fait par Cretet, au nom de la commission charge e de l'examen de la re solution du 3 de ce mois, relative au droit d'enregistrement
Details
- OL Work ID
- OL17336354W
Subjects
TaxationPublic FinanceEarly works to 1800