Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le renouvellement du cinquie me du Tribunal de cassation pour l'an 7
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le renouvellement du cinquie me du Tribunal de cassation pour l'an 7
Details
- OL Work ID
- OL17346608W
Subjects
France. Cour de cassationAppellate courtsFranceEarly works to 1800CourtsAdministration of Justice