Projet de résolution présenté par le cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires

Projet de résolution présenté par le cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires
Details
- OL Work ID
- OL24977448W
Subjects
RegulationsEarly works to 1800Military offensesLaw and legislationCriminal procedurePamphletsHistoryFrance. ArméeFrance