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Projet de résolution présenté par le cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militairesProjet de résolution présenté par le cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires

Projet de résolution présenté par le cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires

François Aubry

Details

OL Work ID
OL24977448W

Subjects

RegulationsEarly works to 1800Military offensesLaw and legislationCriminal procedurePamphletsHistoryFrance. ArméeFrance

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