Opinion de Rousseau contre la re solution relative a la translation des tribunaux civil et criminel du de partement des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap
Opinion de Rousseau contre la re solution relative a la translation des tribunaux civil et criminel du de partement des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap
Details
- OL Work ID
- OL17638859W
Subjects
Early works to 1800Central-local government relationsCourt administration