Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique
Details
- OL Work ID
- OL17346559W
Subjects
SourcesConfiscations and contributionsInheritance and successionRefugee propertyRefugeesEarly works to 1800History