Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire national près la caisse de l'extraordinaire pour le paiement des commis surnuméraires

Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire national près la caisse de l'extraordinaire pour le paiement des commis surnuméraires
Details
- OL Work ID
- OL24978672W
Subjects
Early works to 1800Officials and employeesSalariesPublic FinanceSourcesHistoryEconomic aspects